CCAS RESIDENCE DU CHATEAU
Ce mois-ci à la résidence

  Le règlement de fonctionnement de la Résidence du Château est établi conformément à la loi du 2 janvier 2002, au décret n ° 2003-1095 du14 novembre 2003 et au code de l’action sociale et des familles (art 311-3)

 

 

Il s’adresse aux personnes âgées accueillies à la Résidence du Château de Châteauneuf d’Ille et Vilaine et définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de l’établissement  dans le respect des droits et libertés de chacun.

 

 

 

Il détermine le cas échéant, les modalités d’association de la famille à la vie de l’établissement.

 

 

 

Il est adopté par le conseil d’administration du C.C.A.S. du 10 juin 2014, après avis du conseil de la vie sociale du 6 juin 2014. Il est valable pour une durée de cinq ans.

 

Il est remis et est à disposition de toute personne accueillie ou à son représentant légal avec le livret d’accueil et le contrat de séjour, et est affiché dans les locaux de l’établissement.

 

 

 

Les agents sont à la disposition de la personne accueillie pour lui en faciliter la compréhension, le cas échéant.

 

 

Il est également  à disposition de  toute personne qui intervient dans la structure soit en tant que salarié soit en tant que bénévole soit à titre d’intervenant libéral.

 

 

Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les cinq ans. Les modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial .Les résidents ou leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles.

 

Règlement de fonctionnement : Voir fichier PDF